Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SIFPAF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Garantir un recrutement équilibréEn vigueur étendu
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Garantir un accès égal à la promotion et à l'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Garantir l'égalité d'accès à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Favoriser une parentalité équitableEn vigueur étendu
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Assurer l'égalité salarialeEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu