Dernière mise à jour 25/05/2012
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Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Brochure JO n°3294 - IDCC n°1987

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997

ANNEXE III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997

ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992

Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales

Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP

Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »

Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP

Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence

Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006

Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008

Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 20 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 13 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 8 mai 2007.