Retour à ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite
Article 23
En vigueur non étendu en date du 01 juillet 1991
*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 20 janvier 1988.*