Retour à ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal
Article 12
En vigueur étendu en date du 01 mars 1988
Tout ouvrier qui, étant chez lui, en dehors de ses heures normales de travail, est rappelé à l'usine pour l'exécution de travaux d'urgence, a droit à une indemnité forfaitaire de dérangement égale à une fois et demie son salaire horaire de base. Cette indemnité est doublée s'il est rappelé pendant les heures de l'équipe de nuit (c'est-à-dire celles encadrant minuit).

Cette indemnité n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des heures supplémentaires.