Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres
Patrons signataires:
L'UNECTOUR ;
La FNOTSI ;
La FNCDT ;
La FNCRT ;
La FNSRLA ;
La FNGF,
La CGT-FO ;
La CFDT-FDS ;
La CFE-CGC,