Dernière mise à jour 16/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Organismes de tourisme

Brochure JO n°3175 - IDCC n°1909

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996

Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Annexe I à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois

Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires

Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres

Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité

Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres

Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification

Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés

Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention

Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention

Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA

Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires

Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires

Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point

Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011

Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 décembre 1996

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 12 février 1998.

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 29 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 25 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 20 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 16 février 2007.