Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
FNOTSI ;
RN2D.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
UNECTOUR ;
CSFV CFTC ;
SNEPAT CGT-FO.
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Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Alimentation du CETEn vigueur étendu
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Utilisation du CETEn vigueur étendu
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Utilisation du CET pour la formationEn vigueur étendu
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Fonctionnement du compteEn vigueur étendu
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Tenue des comptesEn vigueur étendu
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Délai de prise du congéEn vigueur étendu
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Indemnisation du congéEn vigueur étendu
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Utilisation sous forme monétaireEn vigueur étendu
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Régime fiscal et social des indemnitésEn vigueur étendu
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Cessation du CETEn vigueur étendu
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Prise d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Modalités de gestion et de garantie des CETEn vigueur étendu
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Notification. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu