Sécurisation de l'emploi et temps partiel Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Article En vigueur étendu

Titre Ier Sécurisation de l'emploi

• Article En vigueur étendu

• Partage de l'emploiEn vigueur étendu

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel

• Article En vigueur étendu

• Définition du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Durée minimale d'activité des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoireEn vigueur étendu

• Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complèteEn vigueur étendu

• Changement de planningEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Complément d'heures par avenant temporaireEn vigueur étendu

• Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaireEn vigueur étendu

• Bilan de l'applicationEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Accord d'entrepriseEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu