Réduction du temps de travail dans les organismes de formation Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires En vigueur étendu

TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche

• Conditions liées au nouveau temps de travailEn vigueur étendu

• Durée annuelle de travailEn vigueur étendu

• Formes possibles d'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

• Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• En vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E En vigueur étendu

TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage En vigueur étendu

TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés En vigueur étendu

TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application En vigueur étendu