Retour à Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Préambule
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014
Le présent avenant a pour objet la modification du premier paragraphe de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 de la convention collective nationale des organismes de formation.
Il a été convenu ce qui suit :