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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

SNEPAT FO ;

SNEPL CFTC ;

FD CFE-CGC ;

SNPEFP CGT.