Dernière mise à jour 19/05/2024
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Optique-lunetterie de détail

Brochure JO n°3084 - IDCC n°1431

Article 2
En vigueur étendu en date du 30 juin 2009


Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.