Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
SNIPO.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FGA CFDT.
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Réalisation d'un diagnostic préalable de brancheEn vigueur étendu
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Tranches d'âge prioritairesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu
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Mesures en faveur du développement des compétences et accès à la formationEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences Coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu
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Accompagnement des PMEEn vigueur étendu
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Mesures en faveur des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Effet. - DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu