Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective négoce en fournitures dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II Avenant du 9 avril 1976
Patrons signataires:
Chambre syndicale des négociants en fournitures dentaires ;
Fédération nationale des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des employés et cadres du commerce C.G.T. ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
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AVENANT "CADRES"
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essai - Engagement - PromotionEn vigueur étendu
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Article 5 - MutationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 7 - Appointements minima garantis - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 9 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 10 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 11 - Maladie - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 12 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 13 - Congédiement(1)En vigueur étendu
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Article 14 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 15 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 16 - Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ansEn vigueur étendu
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Article 17 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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