Retour à Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Dépôt, extension
Article 5
En vigueur étendu en date du 02 novembre 2005
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et suivants du code du travail.