Egalité professionnelle et diversité sociale Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur non étendu

En matière de recrutementEn vigueur non étendu

Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur non étendu

En matière de promotionEn vigueur non étendu

En matière de formation professionnelleEn vigueur non étendu

En matière de représentation du personnelEn vigueur non étendu

Articulation de la vie professionnelle et familialeEn vigueur non étendu

Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur non étendu

Retour de congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu

Congés pour enfant maladeEn vigueur non étendu

Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou procheEn vigueur non étendu

Temps partielEn vigueur non étendu

Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

Bilan et suiviEn vigueur non étendu

Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur non étendu

AdhésionEn vigueur non étendu

Force obligatoire de l'accordEn vigueur non étendu

Révision, dénonciationEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu