Retour à Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification
Dépôt et extension
En vigueur étendu en date du 17 janvier 2001
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.