Retour à Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification
Bilan d'application
Article 9
En vigueur étendu en date du 17 janvier 2001
Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les 3 ans suivant la date limite d'application de la nouvelle classification pour établir le bilan de sa mise en place, au vu des éléments recueillis par le groupe technique national de classification.

Et tous les 3 ans à l'occasion d'une réunion, les signataires conviennent de procéder à un bilan de son application et à une analyse de l'évolution des métiers.