Navigation de plaisance
Brochure JO n°3187 - IDCC n°1423
Dispositions finales
En vigueur étendu en date du 01 mars 2014
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.