Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Service national et obligations militaires
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
Les dispositions applicables aux salariés appelés à satisfaire aux obligations légales inhérentes au service national ou en tenant lieu, ainsi que les conditions de sa réintégration à l'issue de celui-ci, sont fixées par les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.