Retour à Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre III : Représentation du personnel
Médecine du travail
Article 12
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
Le personnel des entreprises visé par l'article 1er bénéficie de la législation en vigueur sur la médecine du travail.