Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos journalier.
Heures supplémentaires et repos compensateurs
En vigueur étendu en date du 28 février 2008
Sous réserve de la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles 28 et 34 du présent accord, les heures supplémentaires et les repos compensateurs sont régis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en fonction du type d'organisation du travail appliqué.
Pour sa part, le contingent annuel d'heures supplémentaires libres est fixée à 220 heures aux termes du présent accord.