Retour à Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Dépôt légal
Article 5
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
La présente convention collective et ses annexes feront l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132.10 du code du travail.