Retour à Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Congés spéciaux non rémunérés
Article 40
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
Le bénéfice des congés parental, sabbatique et des congés pour création d'entreprise est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.