Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Congés payés exceptionnels de courte durée
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
Sur justificatif, des congés exceptionnels payés sont consentis aux salariés à l'occasion des événements suivants :
- mariage de l'intéressé : 4 jours ;
- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint :
1 jour ;
- décès du conjoint, d'un ascendant et d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ;
- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit fils, d'une petite fille du salarié : 1 jour ;
- naissance et adoption : 3 jours ;
Les congés payés ci-dessus doivent être pris, sauf accord de l'employeur, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
- mariage de l'intéressé : 4 jours ;
- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint :
1 jour ;
- décès du conjoint, d'un ascendant et d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ;
- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit fils, d'une petite fille du salarié : 1 jour ;
- naissance et adoption : 3 jours ;
Les congés payés ci-dessus doivent être pris, sauf accord de l'employeur, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.