Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Congés de formation économique, sociale et syndicale
En vigueur étendu en date du 23 avril 1997
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque salarié peut participer à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an. Cette limite est portée à 18 jours maximun par an pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.
La rémunération dont bénéficient les salariés pendant ces stages, les modalités et le nombre total de jours de congé susceptible d'être accordés par entreprise ou établissement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf impossibilité, ces périodes de congés devront se situer en dehors des périodes de forte activité telles que définies à l'article 36.4
La rémunération dont bénéficient les salariés pendant ces stages, les modalités et le nombre total de jours de congé susceptible d'être accordés par entreprise ou établissement sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf impossibilité, ces périodes de congés devront se situer en dehors des périodes de forte activité telles que définies à l'article 36.4