Retour à Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Préambule
Article
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
Conformément aux dispositions de la loi Aubry 2 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, celle-ci doit permettre aux cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs d'adapter le temps et l'organisation du travail au sein de leurs cabinets.

La création d'emplois étant un souci majeur de la société actuelle, la profession entend appliquer cet accord dans un but incitatif à la création d'emplois.

La RTT doit être considérée comme une opportunité face aux défis économiques et sociaux.

En conséquence, le présent accord propose des solutions innovantes pour pouvoir développer l'activité et accroître la compétitivité.

Les missions remplies par les économistes de la construction et les métreurs-vérificateurs sont à classer parmi les prestations dites " intellectuelles ". Elles sont liées aux exigences des donneurs d'ordre.

Le présent accord s'attache à développer la formation professionnelle des salariés durant leur activité au sein des cabinets afin de parfaire leurs connaissances, leur évolution professionnelle et le maintien de leurs emplois.

Dans ce contexte, et en regard des exigences légales imposées dans l'exercice de l'activité, il paraît nécessaire que la loi concernant la réduction du temps de travail soit appliquée de façon novatrice envers les salariés, de manière à éviter un déséquilibre entre les objectifs des donneurs d'ordre et les contraintes sociales et financières.