Retour à Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Chapitre XV : Dépôt
Article
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour permettre les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.