Retour à Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord Article En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002 Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.