Retour à Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord
Article
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.