Chapitre XIII : Durée de l'accord
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il constitue l'annexe VI à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.
Il constitue l'annexe VI à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.