Retour à Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Chapitre XIII : Durée de l'accord
Article
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il constitue l'annexe VI à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.