Chapitre II : Durée du travail
En vigueur étendu en date du 02 janvier 2002
2.1. Durée du travail effectif
Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
2.2. Durée conventionnelle du travail
La durée hebdomadaire conventionnelle du travail effectif est fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises employant plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles employant 20 salariés ou moins.
Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
2.2. Durée conventionnelle du travail
La durée hebdomadaire conventionnelle du travail effectif est fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises employant plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles employant 20 salariés ou moins.