Salaires et primes pour l'année 2013 Accord du 8 mars 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

• Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Référence horaire et abattementEn vigueur étendu

• Adaptation à l'horaire de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Formule de calculEn vigueur étendu

• Sommes à prendre en considérationEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas d'absenceEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas de changement de classificationEn vigueur étendu

• VérificationEn vigueur étendu

• MontantEn vigueur étendu

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

• Article En vigueur étendu

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu