Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017 Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

PréambuleEn vigueur étendu

I Rémunération annuelle garantie (RAG)

• Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Référence horaire et abattementEn vigueur étendu

• Adaptation à l'horaire de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Formule de CalculEn vigueur étendu

• Sommes à prendre en considérationEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas d'absenceEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas de changement de classificationEn vigueur étendu

• VérificationEn vigueur étendu

• MontantEn vigueur étendu

II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

• Article En vigueur étendu

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu