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Brochure JO n°3273 - IDCC n°1763

Mise en place d'une gratification annuelle

Préambule
Article 3
Montant de la gratification annuelle
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2008


Il est instauré, à compter du 1er janvier 2008, une gratification brute annuelle dont le montant est égal à 8,33 % du salaire brut annuel défini comme 12 SBMH pour chaque niveau, échelon avec ancienneté.
Toutefois, le versement de cette gratification se fera selon l'échéancier ci-après :
- année 2008 : 1,66 % du salaire brut annuel ;
- année 2009 : 3,32 % du salaire brut annuel ;
- année 2010 : 4,98 % du salaire brut annuel ;
- année 2011 : 6,64 % du salaire brut annuel ;
- année 2012 : 8,33 % du salaire brut annuel.