Manutention portuaire
Brochure JO n°3273 - IDCC n°1763
Mise en place d'une gratification annuelle
Préambule
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2008
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.