Dernière mise à jour 19/05/2024
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Manutention portuaire

Brochure JO n°3273 - IDCC n°1763

Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Article 1
Barème
En vigueur non étendu en date du 06 juin 2006


Celui-ci est bâti sur la base d'un montant de facturation complémentaire par le PAB équivalant à la somme des gratifications et des charges sociales employeur actuellement versées par les entreprises de manutention.


1. Section « Facturation PAB »


La colonne « cumul » reprend le montant de la facturation complémentaire du PAB à l'entreprise de manutention concernée.
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants de la section « Brut ouvriers » augmentés des charges sociales « employeur URSSAF » payées par l'entreprise de manutention.


2. Section « Brut ouvriers »


Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants bruts théoriques qu'auraient perçus les personnels, au titre des gratifications versées par les entreprises de manutention, si ce nouveau barème simplifié avait été mis en application dans le système actuel.