Mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier Dispositions générales

• Date d'effet. - Durée. - RévisionEn vigueur étendu

• Cadre juridiqueEn vigueur étendu

• Application et sollicitation d'extensionEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Mutualisation des risquesEn vigueur étendu

• Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Réexamen des conditions de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu

TITRE II GARANTIES, COTISATIONS ET SUIVI DU RÉGIME

• Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Cotisations du régime et répartitionEn vigueur étendu

• Suivi du régime de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

• Suspension des garantiesEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Signature de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt de l'accordEn vigueur étendu

Annexe I Convention d'assurance entre Reunica Prévoyance et les partenaires sociaux du secteur de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) relative au régime de prévoyance des salariés non cadres

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Objet de la présente convention d'assuranceEn vigueur étendu

  • Sauvegarde de la convention d'assuranceEn vigueur étendu

  • Champ d'application. - Entreprises adhérentes à ReunicaEn vigueur étendu

  • Durée de la présente convention d'assuranceEn vigueur étendu

  • Engagement et contrôle de l'institution désignéeEn vigueur étendu

  • Les membres participantsEn vigueur étendu

  • Ouverture des garantiesEn vigueur étendu

  • Cas particulier d'obligation de déclarations relatives aux risques en coursEn vigueur étendu

  • Etendue des garantiesEn vigueur étendu

  • Exclusions communes à toutes les garantiesEn vigueur étendu

  • Les cotisationsEn vigueur étendu

  • Exonération des cotisationsEn vigueur étendu

  • Salaire de base des prestationsEn vigueur étendu

  • Données informatiquesEn vigueur étendu

  • PrescriptionEn vigueur étendu

  • Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

  • Effets de la résiliation de la présente convention d'assurance sur les prestations en cours ou à servirEn vigueur étendu

  • Information à la commission de suiviEn vigueur étendu

  • LitigesEn vigueur étendu

  • Définition du conjointEn vigueur étendu

  • Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

  • DéchéanceEn vigueur étendu

  • Fausse déclarationEn vigueur étendu

  • SubrogationEn vigueur étendu

  • Information des membres participantsEn vigueur étendu

  • TerritorialitéEn vigueur étendu

• TITRE II DÉFINITION DES GARANTIES DÉCÈS

  • Capital décèsEn vigueur étendu

  • Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu

  • Capital en cas de décès par accidentEn vigueur étendu

  • Capital double effetEn vigueur étendu

  • Allocations d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu

  • Modifications des garantiesEn vigueur étendu

  • Protocole de gestionEn vigueur étendu

Annexe II Règlement intérieur de la commission de suivi

• ObjetEn vigueur étendu

• CompositionEn vigueur étendu

• MissionsEn vigueur étendu

• RéunionsEn vigueur étendu

• Décisions de la commission En vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu