Formation professionnelle Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation

• Contrat de professionnalisation (1)En vigueur étendu

• Durée du contrat de professionnalisation pour les actions et les publics prioritairesEn vigueur étendu

• Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisation (1)En vigueur étendu

• Actions de formation et publics prioritaires au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée et financement des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Accompagnement tutoral de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF) (1)En vigueur étendu

• Listes des actions éligibles au CPF définies par les instances paritairesEn vigueur étendu

• Abondements supplémentaires en heures du CPF par l'employeurEn vigueur étendu

• Articulation compte personnel de formation et autres dispositifs de formationEn vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

Titre II Dispositifs facilitant la mise en oeuvre des priorités de formation de la branche

• Article En vigueur étendu

• Cadre commun des actions de formation prioritaires (autour du socle des connaissances et de compétences de la branche et des parcours de professionnalisation « métiers »)En vigueur étendu

• Démarches collectives de validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Formations-actions tutoréesEn vigueur étendu

• Objectifs des formations-actions tutoréesEn vigueur étendu

• Conditions de mise en oeuvre des actions de formation-action tutoréesEn vigueur étendu

• Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formationEn vigueur étendu

• Articulation entre formation des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail à l'occasion de changement des titulaires de marchéEn vigueur étendu

Article 12 - Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelleEn vigueur étendu

Titre IV Rôle et missions des instances paritaires

• Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (observatoire)En vigueur étendu

• Section paritaire professionnelle de l'OPCAEn vigueur étendu

Titre V Dispositions relatives au financement de la formation

• Article En vigueur étendu

• Adhésion à un OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Suivi et bilan de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu