Retour à convention collective manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA).
Syndicats signataires:Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC.
Organisme de prévoyance :
Reunica Prévoyance.
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Chapitre Ier Généralités
Objet du protocole de gestionEn vigueur non étendu
Engagement des entreprises adhérentesEn vigueur non étendu
Prise d'effet des garantiesEn vigueur non étendu
Déclarations annuelles. - RégularisationsEn vigueur non étendu
Suspension des garantiesEn vigueur non étendu
Cessation des garantiesEn vigueur non étendu
Règlement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Chapitre II Conditions de fonctionnement
Engagement de l'institutionEn vigueur non étendu
Droit aux prestations et formalités administrativesEn vigueur non étendu
ContrôleEn vigueur non étendu
Gestion des sinistres et règlements des prestationsEn vigueur non étendu
Fournitures de statistiquesEn vigueur non étendu
Définition et présentation des états de reportingEn vigueur non étendu
Aide techniqueEn vigueur non étendu
Droit d'accèsEn vigueur non étendu
Durée du protocole de gestionEn vigueur non étendu
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Annexe