Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil national des succursalistes de l'habillement.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT.
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
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Article 18 (1)En vigueur étendu
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I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance