Dernière mise à jour 27/04/2024
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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Patrons signataires:
Union nationale des maisons d'étudiants (UNME).
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FO.
Organisations adhérentes signataires:FERC-CGT par lettre du 29 janvier 1998 (BO CC 98-7)
La FFSMAS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 29 janvier 2016 (BO n°2016-9)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1.2 - Entrée en vigueur et durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.3 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 1.4 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.5 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Droits acquisEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 1.8 - Dépôt légalEn vigueur étendu
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Article 1.9 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 1.10 - Instances de négociationEn vigueur étendu
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Article 1.11 - Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)En vigueur étendu
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Titre II : Libertés
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Titre III : Représentation du personnel
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Titre IV : Le contrat de travail
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Titre V : Durée et exécution du travail
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Titre VI : Congés
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Article 6.1 - Droit aux congés payés et jours fériésEn vigueur étendu
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Article 6.2 - Périodes assimilées à un temps de travail effectuéEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Modalités de prise de congés payésEn vigueur étendu
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Article 6.4 - Maladie, accident du travail, maternité, adoptionEn vigueur étendu
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Article 6.5 - Congé pour convenance personnelleEn vigueur étendu
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Article 6.6 - Congé parental, congé sabbatiqueEn vigueur étendu
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Article 6.7 - Congé sans soldeEn vigueur étendu
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Article 6.8 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 6.9 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 6.10 - Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Titre VII : Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
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Titre IX : Classification et salaires
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Article 9.1 - Calcul de la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 9.2 - Avantages en natureEn vigueur étendu
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Article 9.3 - Salariés assurant de multi-emploisEn vigueur étendu
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Article 9.4 - Entretien annuelEn vigueur étendu
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Article 9.5 - CoefficientsEn vigueur étendu
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Article 9.6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9.7 - Particularités du temps de travail aménagéEn vigueur étendu
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