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Maisons d'étudiants

Brochure JO n°3266 - IDCC n°1671

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile

Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP

Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés

Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes

Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients

Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail

Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel

Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012

Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.