Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
Patrons signataires:
USRTL, 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
FSCOPA-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris.
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Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale
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Article 1er - Dispositions générales relatives à la réduction anticipée du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 1.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Commission de règlement des litigesEn vigueur étendu
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Article 1.3 - La rémunération en cas de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Les salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 1.5 - Le personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2.1 - Modalité 1 : Horaire hebdomadaire uniformeEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Modalité 2 : Travail par cyclesEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Modalité 3 : Annualisation de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Modalité 4 : Congés payés supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Création ou préservation d'emploisEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Création d'emploisEn vigueur étendu
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Article 3.2 (1) - Préservation d'emplois menacésEn vigueur étendu
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Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heuresEn vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions finales.En vigueur étendu