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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 - IDCC 1659 - Brochure 3264 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 05/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1659 Lin : rouissage et teillage du lin › Brochure 3264 › LégiSo...
Lin : rouissage et teillage du lin
Brochure
JO
n°3264 -
IDCC
n°1659
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs
Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)
Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale
Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention
Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13
Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications
Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite
Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications
Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche
Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications
Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires
Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 18 août 1993.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 17 août 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 27 septembre 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 26 janvier 1996.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 7 août 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007.
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