Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FFSAS CFE-CGC ;

FSS CFTC ;

FNAS CGT-FO ;

USPAOC CGT.