Retour à Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2010
Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2010.
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Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2010.