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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME

Patrons signataires:

SLF.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

SNPELAC ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC.