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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective

Patrons signataires:

SLF.

Syndicats signataires:

SNPELAC CFTC ;

FCCS CFE-CGC ;

FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FEC CGT-FO.