Article 3 Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance. › Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance

Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas seront remboursés par l'A.G.R.R.-Prévoyance sur les bases suivantes :

- déplacement S.N.C.F. : 50 p. 100 du cumul des tarifs 1re et 2e classes ;

- hébergement : 250 F par nuitée ;

- repas : 100 F par repas.