Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance Protocole de gestion du 27 avril 1993

Patrons signataires:

Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes) ;

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.-C.F.D.T.) ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie (C.F.E.-C.G.C.) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.-C.F.T.C) ;
A.G.R.R.-Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le n° 942 par M. le ministre du travail en date du 18 février 1977, et par M. le ministre de l'agriculture en date du 27 décembre 1984.